Les fiducies : comment ça fonctionne ?

La fiducie familiale est un outil essentiel pour la planification successorale. Elle s’utilise principalement pour réduire le montant de vos impôts à payer et pour protéger et transférer votre fortune et votre patrimoine familial.

Les experts CPA du cabinet comptable adsom ont monté ce guide complet afin de vous aider à mieux comprendre ce type de fiducie. Nous vous invitons à parcourir notre dossier pour déterminer si la fiducie familiale est la bonne solution pour vous.

Qu’est-ce qu’une fiducie familiale ?

Le fonctionnement de la fiducie est régi par un certain nombre de règles prévues dans un contrat par lequel le constituant transfère entièrement ses biens ou une partie au fiduciaire. Le fiduciaire se charge ensuite d’agir dans l’intérêt d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Il existe une multitude de fiducies, qui sont différentes selon les besoins et les objectifs visés, que l’on classe en deux grandes catégories :

les fiducies testamentaires
les fiducies non testamentaires

Fiducie familiale : Outil de gestion de patrimoine

Qu’elles soient testamentaires ou non testamentaires, les fiducies sont des outils de gestion du patrimoine qui permettent d’optimiser sa fiscalité, de sécuriser son patrimoine et d’organisation de la transmission de ses actifs dans de bonnes conditions. Les principaux acteurs de la fiducie sont le constituant, le fiduciaire, et le bénéficiaire.

Les principaux acteurs de la fiducie familiale

Le constituant, appelé également disposant, qui crée la fiducie, et transfère ses biens dans le patrimoine fiduciaire. Il peut également être fiduciaire, à condition de ne pas être le seul, et bénéficiaire du revenu et du capital.
Le fiduciaire a pour rôle d’administrer avec prudence et diligence les biens de la fiducie. Il peut également être bénéficiaire, à condition d’agir conjointement avec un fiduciaire qui n’est ni constituant ni bénéficiaire.
Le bénéficiaire a droit au capital de la fiducie, ou aux revenus qu’elle génère, ou encore aux deux, en fonction de la part fixée par le constituant. Il n’a aucun droit sur les biens, mais peut contrôler l’administration fiduciaire.

Le fonctionnement des fiducies

Contrairement à la fiducie personnelle destinée à recevoir et protéger les valeurs accumulées dans le passé, la fiducie familiale est une entité juridique qui sert plus particulièrement à recueillir des biens acquis à partir de sa création. L’intérêt de constituer une fiducie familiale est de protéger les biens, réduire les impôts et optimiser la fiscalité dans le cadre du transfert de patrimoine.

La fiducie est un contrat par lequel une personne transfère tout ou partie de ses biens à une autre personne (le fiduciaire). Celui-ci agit au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Quels sont les avantages d’une fiducie familiale ?

Cette fiducie offre des avantages financiers intéressants en matière de planification successorale. Voici d’ailleurs quelques-uns de ces bénéfices :

Réduction des impôts à payer au décès : La fiducie devient le bénéficiaire et est donc non imposable au décès du constituant.
Un transfert de fortune simplifié.
Protection des actifs : les actifs ne peuvent être saisis par des créanciers.
Pour protéger les enfants : Les règles de modalités sont définies au moment de la création de la fiducie. Elles prennent la forme de rentes, de dons ou sont gérées par les fiduciaires au lieu de l’enfant.

Protégez vos biens avec une fiducie familiale

La fiducie familiale détient des biens personnels et des biens d’entreprise pour le compte de ses bénéficiaires, c’est-à-dire l’ensemble de la famille. Ce patrimoine est distinct des biens personnels et de ce fait protégé contre les actions en recouvrement des créanciers des bénéficiaires.

Ainsi, un créancier ayant obtenu un jugement contre l’un des bénéficiaires ne pourra l’exécuter que contre les biens détenus personnellement, et ne sera pas en mesure de faire saisir les actifs de la fiducie.

Création de la fiducie familiale dans un contexte de solvabilité

Pour bénéficier de la protection d’une fiducie familiale, il convient toutefois de mettre en place ce dispositif à titre préventif et non à la dernière minute afin d’échapper à ses créanciers.

Les fiducies mises en place dans le but de protéger les actifs doivent en effet être créées dans un contexte de solvabilité afin d’être parfaitement en règle avec le Code civil du Québec et les lois fiscales.

Réduisez vos impôts grâce à la fiducie familiale

La fiducie familiale ne paie pas d’impôt, car elle distribue des revenus à ses bénéficiaires qui sont imposés à titre personnel. Ce mode de distribution permet de fractionner son revenu avec son conjoint et ses enfants, contribuant à réduire son imposition tout en gardant le contrôle de ses biens.

Exemples d’optimisation fiscale par l’intermédiaire d’une fiducie

Si par exemple les actions d’une compagnie sont détenues par une fiducie familiale, un dividende reçu par un bénéficiaire de la fiducie (enfants majeurs, conjoint, père, mère, etc.) sera moins taxé chez un membre de la famille ayant un taux d’imposition plus bas.

Utile pour l’exonération

La fiducie familiale permet de multiplier l’exonération de 800 000 $ disponible lors de la disposition, c’est-à-dire la vente ou le décès, d’actions admissibles d’une petite entreprise.

Elle peut même contribuer à diminuer très fortement, voire supprimer l’impôt au décès. Par exemple, aucun impôt n’est dû lors du décès du propriétaire ou de son conjoint, si les biens appartiennent à une fiducie familiale, la fiducie ne mourant pas avec le client.

Elle permet également de réaliser des placements sans payer 50 % d’impôts sur les rendements, ceux-ci étant directement taxés dans les mains des bénéficiaires.

Transmettez votre patrimoine en minimisant l’imposition

Lors d’un transfert d’entreprise à l’un ou plusieurs de ses enfants, la fiducie offre la flexibilité permettant de sortir progressivement de la compagnie et contribue à réduire l’impôt. Les actions détenues par une fiducie qui sont remises aux bénéficiaires indiqués par le parent comme relève familiale ne génèrent aucun impôt, à condition de le faire dans les 21 ans qui suivent la création de la fiducie.

Très peu de coût de maintien

Il est aussi possible de récompenser de cette manière un enfant qui s’est investi dans la compagnie en lui faisant un don d’actions sans avoir à supporter de conséquences fiscales.

La fiducie familiale est en outre peu coûteuse à maintenir puisque contrairement aux compagnies qui paient une taxe sur le capital, elle n’engendre pas de taxes annuelles fixes.

Bénéficiez du gel successoral pour transmettre votre capital

Au Canada, les bénéficiaires d’une fiducie familiale peuvent potentiellement recevoir des milliers de dollars en dividendes ou revenus non imposables. Tout cela grâce au crédit d’impôt pour dividendes et le crédit d’impôt personnel.

La loi canadienne permet le gel successoral, ce qui est très avantageux, même pour une entreprise à revenu moyen. Grâce au gel successoral, il est possible de transférer les actifs au bénéficiaire sans conséquences fiscales.

L’avantage de détenir une résidence via une fiducie familiale

Détenir une résidence via une fiducie familiale comporte également de nombreux avantages. Dans le cas d’un transfert de la résidence à la fiducie familiale, la transmission de la résidence n’est pas assujettie aux frais d’homologation.

Cette formule est aussi particulièrement intéressante pour les familles reconstituées. La fiducie permet à un ou plusieurs membres de la famille de vivre dans la résidence familiale tout en préservant le capital pour les autres.

Différences entre fiducie familiale testamentaire et non testamentaire

On distingue principalement deux grandes catégories de fiducies, les fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires.

Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire ?

Les fiducies familiales testamentaires constituent un outil de transmission permettant d’accroître et de protéger le patrimoine familial.

À condition de l’avoir prévu expressément dans le testament, les fiducies testamentaires permettent de léguer les biens aux héritiers aux fins prévues par le constituant et notamment de :

Fractionner le revenu de la succession afin de réaliser des économies fiscales
Protéger les actifs transmis aux héritiers
Gérer les biens dont les bénéficiaires sont des enfants mineurs
Transférer progressivement les revenus ou le capital de la fiducie aux enfants
Léguer son patrimoine aux enfants d’une union précédente au décès du conjoint

Qu’est-ce qu’une fiducie non testamentaire ?

Les fiducies non testamentaires visent à optimiser sa fiscalité et mettre son patrimoine à l’abri du risque d’un retour de fortune.

Il existe une multitude de fiducies non testamentaires qui sont à apprécier en fonction des besoins et des objectifs visés, parmi lesquelles les fiducies familiales non testamentaires :

De protection d’actifs
Détentrices d’action d’entreprises

Des biens protégés des saisies

Grâce à la fiducie de protection d’actifs, les biens ne font ni partie de l’actif de l’entreprise ni partie de l’actif personnel, ils sont mis à l’abri des saisies. Ils bénéficient aussi d’une protection en cas de revers de fortune professionnel ou faillite personnelle.

À noter que cette disposition ne fonctionne que si la fiducie est créée dans un contexte de solvabilité et avant que les créanciers ne se manifestent pour saisir les biens.

Les fiducies familiales non testamentaires détentrices d’actions d’entreprises

La fiducie détentrice d’actions d’entreprises optimise l’incorporation d’une PME, car elle permet de bénéficier de plusieurs avantages de taille :

Possibilité de payer des dividendes à des personnes à charge qui paient peu ou pas d’impôts sur les dividendes reçus
Multiplication de l’exonération de 750 000 $ à laquelle ouvre droit la disposition d’actions d’une petite entreprise, et l’amélioration des conditions de transmission d’une entreprise familiale aux enfants ou aux collaborateurs clés.

Comment constituer une fiducie familiale au Québec ?

Il existe 3 conditions pour créer une fiducie familiale au Québec :

Le constituant doit déclarer son intention de créer une fiducie.
L’identification du ou des bénéficiaires.
Une identification détaillée des biens détenus par la fiducie

Voici maintenant les étapes pour constituer la fiducie :

Le contrat de fiducie s’établit avec l’aide d’un notaire ou d’un fiscaliste expérimenté.
Le constituant fait un don irrévocable. Ce don ne doit pas nécessairement être l’entièreté des actifs à transférer, mais peut être un certain montant d’argent.
L’ouverture d’un compte en banque au nom de la fiducie.
La mise en place d’un ordre du jour de clôture par un fiscaliste. Les lignes directrices expliquent les étapes à suivre afin de transférer les actifs du constituant à la fiducie.

Bien que ces étapes semblent assez simples, le soutien d’un fiscaliste est un atout indéniable dans la constitution d’une fiducie familiale.

Contactez adsom pour la rédaction de contrats de fiducies

Les fiducies existent pour répondre aux besoins en matière d’optimisation fiscale, de protection et de transmission du patrimoine. Il s’agit d’un outil complexe. La rédaction de contrats de fiducie devrait donc toujours être confiée à un juriste expérimenté qui saura rédiger l’acte de fiducie. Même si cela coûte un certain prix, il s’agit d’un investissement rentabilisé.

N’hésitez pas à contacter nos fiscalistes expérimentés pour la constitution d’un acte de fiducie. Avec plus de 25 ans d’expérience, nos CPA professionnels sont ravis de vous aider.

FAQ —Fiducie Familiale

En quoi consiste une fiducie familiale ?

La fiducie familiale est un outil qui permet de confier la gestion des actifs d’un constituant à un bénéficiaire. Il existe deux types de fiducies familiales, soit la fiducie testamentaire et non testamentaire. Elles s’utilisent principalement pour la réduction des impôts à payer, la protection et la transmission du patrimoine.

Quels sont les principaux avantages d’une fiducie familiale ?

Les principaux avantages concernent la planification successorale. Il s’agit principalement de la réduction des impôts à payer au décès, d’un transfert simplifié de la fortune, de la protection des actifs contre les créanciers et pour protéger les enfants.

Combien de temps prend la création d’une fiducie familiale ?

Le temps varie en fonction de la création du contrat de fiducie et de la rapidité à laquelle le constituant et le fiscaliste travaillent. En règle générale, il s’agit d’un délai de 2 à 4 semaines maximum.

Quelle est la durée de vie d’une fiducie familiale ?

Selon le Code Civil du Québec, la fiducie familiale a une durée de vie de 100 ans. Cependant, la loi de l’impôt sur le revenu aliène les biens retenus en fiducie à leur juste valeur marchande après 21 ans.

Quels sont les coûts liés à la création d’une fiducie familiale ?

Le prix de création d’une fiducie varie en fonction du fiscaliste choisi et de la complexité du contrat. En règle générale, il en coutera au moins 1000$ pour établir la fiducie. S’il y a beaucoup d’actifs à gérer, vous devrez débourser des montants supplémentaires pour la gestion de votre fiducie.